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INFO ASSURANCE VOITURE  [9 réponses]
 
 



 
 
 
 
 
 
 
 
 
BJM59
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Nombre de posts: 2452 (0.43/Jour)
Inscrit(e) le: 29 août 2008
Imprimer Permalien samedi 7 mars 2009 à 08:12  

Vignettes d' assurances autos sur pare brise

RETENIR ET DIFFUSER
> Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
> Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
> Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
> Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
> Et vous, y avez-vous pensé ?
> Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
> Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.
> Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
> La phrase stipule :
> « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
> Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
> FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE


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marcus02
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Nombre de posts: 1149 (0.2/Jour)
Inscrit(e) le: 29 août 2008
Imprimer Permalien samedi 7 mars 2009 à 08:27  

bonjour BJM59 j'avais lu ce d


marcus02


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+jpdelmarle
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Posteur d'élite


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Nombre de posts: 823 (0.14/Jour)
Inscrit(e) le: 1er septembre 2008
Imprimer Permalien samedi 7 mars 2009 à 08:44  

Nous avons eu le m




 
 
 
 
 
 
dreamer
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Nombre de posts: 1395 (0.24/Jour)
Inscrit(e) le: 31 août 2008
Imprimer Permalien samedi 7 mars 2009 à 08:55  

si les forces de l'ordre n'ont que cela



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Ara
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Posteur Supreme


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Nombre de posts: 2595 (0.45/Jour)
Inscrit(e) le: 30 août 2008
Imprimer Permalien samedi 7 mars 2009 à 09:11  

Bonjour,
Il y a un nouveau projet sous le coude, mais pour l'appliquer il faut pr


N.Marcel



 
 
 
 
 
 
marcus02
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Posteur Supreme


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Nombre de posts: 1149 (0.2/Jour)
Inscrit(e) le: 29 août 2008
Imprimer Permalien samedi 7 mars 2009 à 09:24  

En France c'est pareil pour les plaque min


marcus02


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BJM59
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Posteur Supreme


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Nombre de posts: 2452 (0.43/Jour)
Inscrit(e) le: 29 août 2008
Imprimer Permalien samedi 7 mars 2009 à 12:47  

[quote= Ara]Bonjour,
Il y a un nouveau projet sous le coude, mais pour l'appliquer il faut pr


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r-wan
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Posteur fou


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Nombre de posts: 197 (0.03/Jour)
Inscrit(e) le: 18 novembre 2008
Imprimer Permalien samedi 7 mars 2009 à 14:33  

pour ma part j'ai toujours signer mes cartes vertes
en ce qui concerne la vignette du pare-brise c une premi


messager



 
 
 
 
 
 
cathare
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Posteur fou


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Nombre de posts: 172 (0.03/Jour)
Inscrit(e) le: 20 septembre 2008
Imprimer Permalien samedi 7 mars 2009 à 16:44  

slt,
je suis de la maison bleue. vous dites beaucoup d'annerie. il n'y a que les enfants ou les imb




 
 
 
 
 
 
BJM59
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Posteur Supreme


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Nombre de posts: 2452 (0.43/Jour)
Inscrit(e) le: 29 août 2008
Imprimer Permalien samedi 7 mars 2009 à 17:21  

[quote= cathare]slt,
je suis de la maison bleue. vous dites beaucoup d'annerie. il n'y a que les enfants ou les imb


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