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wiche
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Imprimer Permalien mardi 17 décembre 2019 à 17:55  


Citation de BARNABY :

C'est la proposition de loi. Voir texte.

Réponse ci-dessus posté le mardi 17 décembre 2019 : 17:00



Je souhaiterai que vous nous communiquiez le texte en vigueur que vous avez cité de 1927 avec entête Légifrance.






Pourquoi ?? vous ne me croyez pas ??



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BARNABY
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Imprimer Permalien mardi 17 décembre 2019 à 18:13  

Si vous le dites, faites nous voir le texte de 1927 officiel sur Légifrance à ce jour.




 
 
 
 
 
 
wiche
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Imprimer Permalien mardi 17 décembre 2019 à 18:23  


Citation de BARNABY :

Si vous le dites, faites nous voir le texte de 1927 officiel sur Légifrance à ce jour.





je vous ai souvent poser des questions et vous n'avez jamais répondu autre que par une pirouette.



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BARNABY
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Imprimer Permalien mardi 17 décembre 2019 à 18:27  

Hors sujet.


Réponse ci-dessus posté le mardi 17 décembre 2019 : 18:24




Si un colombophile de ce forum est au courant de cette loi de 1927, qu'il se fasse connaitre dans l'intérêt général.




 
 
 
 
 
 
lsb50370
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Imprimer Permalien mardi 17 décembre 2019 à 18:30  

Légifrance n'existait pas en 1927, si non montrez nous le texte officiel !!! smiley sg3agmjg3ag.gif

Loi du 18 février 1927 portant réglementation do la colombophilie et, utilisation de pigeons voyageurs.
Toute personne qui reçoit à titre permanent ou transitoire des pigeons voyageurs est tenue d'en faire la déclaration et d'en indiquer la provenance à la mairie, dans un délai de deux jours.
Chaque année, à la date fixée par le Ministère de l'Intérieur, un recensement des pigeons voyageurs sera fait clans toutes les communes de France par les soins des municipalités.
Tout pigeon voyageur vivant en France ou circulant sur le territoire français doit être muni d'une bague matricule fermée et sans soudure, permettant de reconnaître son origine. Les pigeons voyageurs trouvés non porteurs de la bague réglementaire après la date à laquelle elle sera obligatoire, seront immédiatement tués par les soins de l'autorité.
Par dérogation à l'article 6 de la loi du 4 avril 1859 les colombiers de pigeons voyageurs peuvent rester ouverts pendant la période de clôture annuelle des colombiers.

Aucune poursuite ne pourra être exercée contre la personne qui aura tué un pigeon voyageur commettant' des dégâts sur son fonds, mais à la condition qu'il soit établi qu'elle n'a pu reconnaître l'espèce du pigeon. (J. O. du 19 févr.)


Ce qui est grave ce n'est pas tellement d'être con, c'est de le rester !

http://pigeon-voyageur-manche.webnode.fr/


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Imprimer Permalien mardi 17 décembre 2019 à 18:35  

Je fais allusion à Légifrance d'aujourd'hui…. smiley sg3agmjg3ag.gif

Si le texte est toujours en vigueur il devrait apparaître.

Réponse ci-dessus posté le mardi 17 décembre 2019 : 18:33




La colombophilie civile est régie par le code rural de 2003.




 
 
 
 
 
 
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Imprimer Permalien mardi 17 décembre 2019 à 18:40  

Historique
Édité par le secrétariat général du gouvernement français, il a été instauré par l’arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la création du site Internet Légifrance, arrêté modifié en octobre 2002, basé sur un décret d'août 2009.

Réponse ci-dessus posté le mardi 17 décembre 2019 : 18:35




Demandez "l'appui" de Mr J.P. DELEVOYE, il est libre en ce moment, mais à titre bénévole bien entendu.


Ce qui est grave ce n'est pas tellement d'être con, c'est de le rester !

http://pigeon-voyageur-manche.webnode.fr/


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BARNABY
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Imprimer Permalien mardi 17 décembre 2019 à 18:43  

L'historique de lois est aussi indiqué sur Légifrance.

Réponse ci-dessus posté le mardi 17 décembre 2019 : 18:41




à lsb ; hors sujet smiley sg3agsiffleg3ag.gif




 
 
 
 
 
 
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Imprimer Permalien mardi 17 décembre 2019 à 18:48  

Sont abrogés la loi du 18 février 1927, le décret du 30 octobre 1945, réglementant la colombophilie civile et les textes pris pour leur application


Ce qui est grave ce n'est pas tellement d'être con, c'est de le rester !

http://pigeon-voyageur-manche.webnode.fr/


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Imprimer Permalien mardi 17 décembre 2019 à 18:52  

Wiche est informé.

C'était évident.




 
 
 
 
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