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Législation élections   [45 réponses]
 
 



 
 
 
 
 
 
 
 
 
FRANC86
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Nombre de posts: 70
Inscrit(e) le: 29 août 2008
Imprimer Permalien dimanche 31 décembre 2017 à 08:42  

Petite question
Un ami lors des dernières élections du bureau de sa société a perdu le poste de président de sa société.

Pourtant il était 4 à voter pour lui plus sont vote
Contre 3 en face ... donc il aurai du avoir la majorité.

Seulement le président en place et son secrétaire avait voté compte
Double .

Et du coup le président en place à gardé son poste .

Dans ma société tout le monde n avait qu un vote .

Quelle est la législation à se niveau ?
Est ce légal ce vote compte double ?




 
 
 
 
 
 
Boss
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Nombre de posts: 14
Inscrit(e) le: 29 décembre 2017
Imprimer Permalien dimanche 31 décembre 2017 à 09:19  

Bonjour,

Si les votes doubles dont tu parle sont des pouvoirs effectivement c est interdit par les statuts.




 
 
 
 
 
 
ludo
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Posteur fou


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Nombre de posts: 175
Inscrit(e) le: 24 février 2009
Imprimer Permalien dimanche 31 décembre 2017 à 10:22  

bonjour et bonnes fêtes de fin d’année
regardez sur le site de la FCF dans le statut des associations l'article 24
seul en cas d’égalité le président a sa voix qui compte double
donc le président qui a le plus de voix doit être elu
ça c'est valable pour les associations locales
pour le reste pas trop certain mais j'ai cru comprendre quand cas d’égalité
c'est le plus jeune des deux qui est elu

si vous voulez être renseigne de suite un coup de tel a la FCF (pas aujourd’hui bien sur)

vaut pas mieux a paris qu'a Marseille




 
 
 
 
 
 
bapi
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Posteur fou


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Nombre de posts: 214
Inscrit(e) le: 16 mai 2013
Imprimer Permalien dimanche 31 décembre 2017 à 11:30  

En colombophilie tout est possible meme de voter a la place de qq un present a l assemblee lol c est ce qui m a ecoeuré a titre tres personnel. tres franchement il est temps que les gens qui usent de telles pratiques cessent toute responsabilité ils tuent la colombophilie. Je n avais pas vu ce cas mais les esprits retort sont sans limite. Non evidemment il n y a pas de voix qui compte double a part en cas d egalité.


baptista victor



 
 
 
 
 
 
FRANC86
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Nombre de posts: 70
Inscrit(e) le: 29 août 2008
Imprimer Permalien dimanche 31 décembre 2017 à 11:55  

Bon ça y est j ai eu confirmation par mon ami
Lui a dans la trentaine et son président plus de 70 ans et président depuis longtemps
Ils étaient 8 au total
Chacun avait 1 pouvoir sauf le président qui en avait 3 ...lol
Mon ami a eu 4 votes pour lui plus le sien cela faisait 5
Son président avait 2 votes pour lun plus le sien qui vaut 3 cela faisait 5
Donc 5 = 5
Comme il était sortant c'est lui qui est repassé. ..

Tout cela est véridique et s est passé en septembre
Et appuyé par le président de région donc rien à dire ...
Ou est la démocratie la dedans

Après on s étonne de la disparition de la colombophile et pourquoi il n' à pas de jeune le problème est interne les amis
Et pas culturel c'est du grand n'importe quoi !

Franchement je n y comprend plus rien !!!!




 
 
 
 
 
 
bapi
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Posteur fou


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Nombre de posts: 214
Inscrit(e) le: 16 mai 2013
Imprimer Permalien dimanche 31 décembre 2017 à 12:15  

Des pouvoirs en asso locale? Jamais vu ca ... sur les statuts proposes par fcf c est pas prevu sur statut deposes en prefecture si ca a ete fait a verifier. Bonne chance lol


baptista victor



 
 
 
 
 
 
Boss
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Nouveau


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Nombre de posts: 14
Inscrit(e) le: 29 décembre 2017
Imprimer Permalien dimanche 31 décembre 2017 à 13:03  

Donc si j ai bien compris il y avait des pouvoirs pour cette élection et grâce à ça le président sortant a pût obtenir autant de voix que ton ami alors que lui avait plus de votant physique que lui, effectivement la oui il y a un gros soucis, surtout si cette élection à été validé par la fédération.




 
 
 
 
 
 
montendreau
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Posteur Supreme


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Nombre de posts: 2874
Inscrit(e) le: 07 septembre 2008
Imprimer Permalien dimanche 31 décembre 2017 à 13:55  


En association il n'y a pas de votre par procuration, ni par mandat.
Tous les présents à l'AG qui sont à jour d cotisations votent et en cas d'ex-eaquo il me semble que la voix du Président compte double,le reste n'est pas valable.
Voir avec la nationale, voir le tribunal administratif.



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BARNABY
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Maître


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Nombre de posts: 363
Inscrit(e) le: 20 décembre 2016
Imprimer Permalien lundi 1er janvier 2018 à 12:20  

Quel bazar!


L’homme sage prend ses propres décisions, l‘homme ignorant suit l’opinion publique.



 
 
 
 
 
 
bapi
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Posteur fou


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Nombre de posts: 214
Inscrit(e) le: 16 mai 2013
Imprimer Permalien lundi 1er janvier 2018 à 15:38  


Citation de montendreau :


En association il n'y a pas de votre par procuration, ni par mandat.
Tous les présents à l'AG qui sont à jour d cotisations votent et en cas d'ex-eaquo il me semble que la voix du Président compte double,le reste n'est pas valable.
Voir avec la nationale, voir le tribunal administratif.



Enfin tribunal pour vivre une passion... autant changer de club ou de passion...


baptista victor



 
 
 
 
 
 
montendreau
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Posteur Supreme


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Nombre de posts: 2874
Inscrit(e) le: 07 septembre 2008
Imprimer Permalien lundi 1er janvier 2018 à 19:30  



Enfin tribunal pour vivre une passion... autant changer de club ou de passion...[/quote]


Bien entendu tu as raison Victor, mais comment veux tu faire reconnaitre ton droit si le système couvre les irrégularités ???
Tous faire pour se maintenir en place alors que tant de responsables ne souhaitent que respirer...
Après il faut savoir aussi qui mettre en place car beaucoup parlent énormément et n'agissent guère.



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