lsb50370
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vendredi 4 septembre 2015 à 19:17
Mutations et changement de société dans la Région
Art. 11 - Tout adhérent peut demander sa mutation pour s'inscrire dans une autre association de sa région. Toute demande de changement d'association sera accompagnée d'une somme forfaitaire pour frais de mutation. Son montant sera déterminé par l'assemblée générale de la F.C.F.. Cette somme n'est pas exigée des licenciés qui changent de domicile, ni de ceux dont l'association a été dissoute. Le conseil d'administration de l'association d'accueil se prononcera sur la demande de l'intéressé. Dans le cas d'un refus, le postulant pourra, dans les mêmes conditions, solliciter son entrée dans une autre association, ou rester inscrit dans son association d'origine.
Mutations Administratives et Sportives
Art. 12 - Tout adhérent peut demander sa mutation pour s'inscrire dans une région colombophile, suivant les modalités prévues à l'article 28 du Règlement Intérieur. Le même principe s'applique aux associations.
Règlement intérieur :
Mutations.
Article 28
La mutation consiste pour un colombophile en un changement d'association.
La demande est établie par le colombophile sur le formulaire ‘‘mutation’’ signé par l’association qu’il souhaite quitter, et par l’association nouvelle qu’il souhaite intégrer. Elle est accompagnée d’une somme forfaitaire pour frais de mutation. Son montant, proposé par le C.A de la F.C.F. est entériné en A.G.
Le même principe s’applique aux associations qui désirent changer de groupement ou de région colombophile. Les frais de mutations ne sont pas exigés dans ce cas là .
Ces demandes de mutations doivent, toutefois, recevoir l’accord de l’organisme qui les reçoit.
Les demandes de mutations sont transmises à la F.C.F pour le 30 septembre de chaque année pour être applicables l’année suivante.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux cas suivants : - changement de domicile, dissolution d’une association, fusionnements d’associations, de groupements ou de régions colombophiles.
En cas de litiges, la décision définitive sera prise par la Fédération Colombophile Française.
Sujet "traité" ! voir ce lien
http://pigeon-voyageur.com/index.php?mod=forum&ac=voir&id=4910#p
Édité 3 fois - Dernière édition: 04/09/2015 à 19:30 Par lsb50370.
Ce qui est grave ce n'est pas tellement d'être con, c'est de le rester !
http://pigeon-voyageur-manche.webnode.fr/
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