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mutation de société  [64 réponses]
 
 



 
 
 
 
 
 
 
 
 
montendreau
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Nombre de posts: 3012
Inscrit(e) le: 07 septembre 2008
Imprimer Permalien vendredi 4 septembre 2015 à 15:40  



Qu'elle est la date limite pour envoyer une demande de mutation de société ???


Merci



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andre
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Nombre de posts: 1661
Inscrit(e) le: 03 décembre 2008
Imprimer Permalien vendredi 4 septembre 2015 à 17:21  


Citation de montendreau :



Qu'elle est la date limite pour envoyer une demande de mutation de société ???


Merci



bonjour, il faut envoyer la demande en septembre.

bonne soirée
Édité 2 fois - Dernière édition: 05/09/2015 à 08:30 Par andre.


il n'y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va.
https://www.nature-bien-etre-savigneux.com/
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André


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ΩFrançois
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Nombre de posts: 3340
Inscrit(e) le: 28 août 2008
Imprimer Permalien vendredi 4 septembre 2015 à 18:38  


Citation de montendreau :



Qu'elle est la date limite pour envoyer une demande de mutation de société ???


Merci


Mutation d' un adhérent à une autre association ou mutation d' une association dans un autre groupement ?
De toute façon les statuts stipulent que les mutations se font en septembre ! (Dans un cas comme dans l' autre)


François SANCHEZ


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lsb50370
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Nombre de posts: 6303
Inscrit(e) le: 14 octobre 2009
Imprimer Permalien vendredi 4 septembre 2015 à 19:17  

Mutations et changement de société dans la Région
Art. 11 - Tout adhérent peut demander sa mutation pour s'inscrire dans une autre association de sa région. Toute demande de changement d'association sera accompagnée d'une somme forfaitaire pour frais de mutation. Son montant sera déterminé par l'assemblée générale de la F.C.F.. Cette somme n'est pas exigée des licenciés qui changent de domicile, ni de ceux dont l'association a été dissoute. Le conseil d'administration de l'association d'accueil se prononcera sur la demande de l'intéressé. Dans le cas d'un refus, le postulant pourra, dans les mêmes conditions, solliciter son entrée dans une autre association, ou rester inscrit dans son association d'origine.
Mutations Administratives et Sportives
Art. 12 - Tout adhérent peut demander sa mutation pour s'inscrire dans une région colombophile, suivant les modalités prévues à l'article 28 du Règlement Intérieur. Le même principe s'applique aux associations.

Règlement intérieur :

Mutations.

Article 28
La mutation consiste pour un colombophile en un changement d'association.
La demande est établie par le colombophile sur le formulaire ‘‘mutation’’ signé par l’association qu’il souhaite quitter, et par l’association nouvelle qu’il souhaite intégrer. Elle est accompagnée d’une somme forfaitaire pour frais de mutation. Son montant, proposé par le C.A de la F.C.F. est entériné en A.G.
Le même principe s’applique aux associations qui désirent changer de groupement ou de région colombophile. Les frais de mutations ne sont pas exigés dans ce cas là.
Ces demandes de mutations doivent, toutefois, recevoir l’accord de l’organisme qui les reçoit.
Les demandes de mutations sont transmises à la F.C.F pour le 30 septembre de chaque année pour être applicables l’année suivante.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux cas suivants : - changement de domicile, dissolution d’une association, fusionnements d’associations, de groupements ou de régions colombophiles.
En cas de litiges, la décision définitive sera prise par la Fédération Colombophile Française.

Sujet "traité" ! voir ce lien

http://pigeon-voyageur.com/index.php?mod=forum&ac=voir&id=4910#p

Édité 3 fois - Dernière édition: 04/09/2015 à 19:30 Par lsb50370.


Ce qui est grave ce n'est pas tellement d'être con, c'est de le rester !

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montendreau
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Nombre de posts: 3012
Inscrit(e) le: 07 septembre 2008
Imprimer Permalien vendredi 4 septembre 2015 à 20:44  



Je voulais dire pour un adhérent qui veut changer de société.



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lsb50370
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Inscrit(e) le: 14 octobre 2009
Imprimer Permalien samedi 5 septembre 2015 à 00:13  

Règlement intérieur :
Ces demandes de mutations doivent, toutefois, recevoir l’accord de l’organisme qui les reçoit.
Les demandes de mutations sont transmises à la F.C.F pour le 30 septembre de chaque année pour être applicables l’année suivante.


Ce qui est grave ce n'est pas tellement d'être con, c'est de le rester !

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roger
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Nombre de posts: 830
Inscrit(e) le: 30 août 2008
Imprimer Permalien samedi 5 septembre 2015 à 10:29  

qui peut me donner l indiquatife pour appeler la hollande




 
 
 
 
 
 
lsb50370
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Nombre de posts: 6303
Inscrit(e) le: 14 octobre 2009
Imprimer Permalien samedi 5 septembre 2015 à 11:09  

Quel rapport avec le sujet ?

Tu vas sur Google et tu tapes "indicatif pour appeler la Hollande"
Ca sert à ça Internet.
smiley sg3aglolg3ag.gif

http://www.indicatif-pays.com/indicatif-pays-bas.html

Bonne journée.


Ce qui est grave ce n'est pas tellement d'être con, c'est de le rester !

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tassin
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Maître


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Nombre de posts: 461
Inscrit(e) le: 30 août 2008
Imprimer Permalien dimanche 6 septembre 2015 à 10:37  

Voir bulletin national n° 154 Septembre 2014 : " transmises à la FCF pour le 15 Septembre"


A +



 
 
 
 
 
 
montendreau
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Nombre de posts: 3012
Inscrit(e) le: 07 septembre 2008
Imprimer Permalien lundi 7 septembre 2015 à 14:59  



Réponde des services administratifs de la FCF , les mutations doivent être faites en septembre.



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lili89
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Nombre de posts: 2954
Inscrit(e) le: 02 octobre 2008
Imprimer Permalien lundi 7 septembre 2015 à 16:37  

Je serai éternellement amusé (pr ne pas dire autre chose) par la capacité de la FCF a pouvoir transmettre des informations contradictoires smiley sg3agfoug3ag.gif


La colombophile est un loisir de "vieux" où l'enfantillage est une coutume....
http://briereloft.skyrock.com/
http://www.pigeonvoyageur44.fr/


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mutation de société  [64 réponses]