Citation de François : Question : Sommes nous des associations d' utilité publique ?
Je ne l'ai jamais su et si oui où en trouve t on la preuve ?
Je viens d'aller sur le "Net" en tapant "décret du 17 4 1930" : de nombreuses régions, et même la F.C.F. font références à ce décret de déclaration d'utilité publique. Ca doit donc être vrai.
Mais j'aurais bien voulu avoir le texte lui même de ce décret, et je n'ai pas encore trouvé.
Je vais poser la question à la F.C.F.
Dans l’affirmative, je ferai un don, mais à la
condition expresse que cette somme soit immédiatement
reversée à ma société ! Si non, pas de don...
Il s'agit d'une "niche fiscale". (Sous N.S. il avait été question de la supprimer...)

à Dreamer d'avoir soulevé ce problème.
(Au fait Dreamer, je t'ai envoyé un M.P. le 15 09 !)
La question est de savoir si une fédération nationale reconnue d'utilité publique peut faire bénéficier les associations locales rattachées de l'entité de la seule fédération nationale pour ce qui est des conditions
(voir sur service public .fr) association 1901
Je pense vous apporter une réponse rapidement après consultations que j'ai engagé.