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dons aux associations   [114 réponses]
 
 



 
 
 
 
 
 
 
 
 
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Imprimer Permalien mercredi 19 septembre 2012 à 04:48  

Bonjour

On peut normalement donner à une association reconnue d'utilité publique .
on peut déduire des impots 66% de la somme donnée dans la limite maxi de 20 % du revenu imposable .
C'est un moyen de se faire sponsoriser par une entreprise ou par des particuliers colombophiles
Est ce que vous utilisez cette possibilité ? comment ça se passe avec l'administration ?

Dreamer



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ΩFrançois
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Imprimer Permalien mercredi 19 septembre 2012 à 07:50  

Question : Sommes nous des associations d' utilité publique ?
Je ne l'ai jamais su et si oui où en trouve t on la preuve ?
Merci d' avance.


François SANCHEZ


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Imprimer Permalien mercredi 19 septembre 2012 à 09:15  


Citation de François :

Question : Sommes nous des associations d' utilité publique ?
Je ne l'ai jamais su et si oui où en trouve t on la preuve ?
Merci d' avance.



on le trouve dans les statuts de la fédération nationale qui est constituée par la réunion des associations locales (fédé régionales , groupements et associations locales )
régis par la loi du 1/8/1901 et reconnue d'utilité publique par décret du 17/04/1930.
En application de la loi du 23/6/1994 et du décret 95-13054 chaque établissement de la fédération nationale (fédé régionales , groupements et associations locales )doivent tenir une comptabilité.

Je pense que notre colombologue doit être à même de nous donner plus amples détails si besoin

Dreamer
Édité 2 fois - Dernière édition: 19/09/2012 à 09:16 Par dreamer.



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lili89
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Imprimer Permalien mercredi 19 septembre 2012 à 09:50  

De toute façon les clubs de foot sont éligibles à ce dispositif ! Donc je vois pas pourquoi la colombophilie n'y aurait pas le droit


La colombophile est un loisir de "vieux" où l'enfantillage est une coutume....
http://briereloft.skyrock.com/
http://www.pigeonvoyageur44.fr/


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Imprimer Permalien mercredi 19 septembre 2012 à 10:19  


Citation de François :

Question : Sommes nous des associations d' utilité publique ?
Je ne l'ai jamais su et si oui où en trouve t on la preuve ?

Je viens d'aller sur le "Net" en tapant "décret du 17 4 1930" : de nombreuses régions, et même la F.C.F. font références à ce décret de déclaration d'utilité publique. Ca doit donc être vrai.
Mais j'aurais bien voulu avoir le texte lui même de ce décret, et je n'ai pas encore trouvé.
Je vais poser la question à la F.C.F.
Dans l’affirmative, je ferai un don, mais à la condition expresse que cette somme soit immédiatement reversée à ma société ! Si non, pas de don...
Il s'agit d'une "niche fiscale". (Sous N.S. il avait été question de la supprimer...)
smiley sg3agbjg3ag.gif à Dreamer d'avoir soulevé ce problème.

(Au fait Dreamer, je t'ai envoyé un M.P. le 15 09 !)
Édité 1 fois - Dernière édition: 19/09/2012 à 10:21 Par lsb50370.


Ce qui est grave ce n'est pas tellement d'être con, c'est de le rester !

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Imprimer Permalien mercredi 19 septembre 2012 à 10:38  

Les associations locales sont bien affiliées à FCF et sous sa responsabilité donc cela s'applique directement aux associations ou pas du tout.
Pour le foot chaque club peut en bénéficier ! Il y a même une variante pour le foot.

- Méthode classique, vous faite un don et c'est déductible à 66%
- Nouvelle méthode, vous êtes dirigeant bénévole dans un club, les frais que vous engagé à titre personnel pour l'intérêt et le bien du club sont considéré comme un don si vous ne vous els faîte pas rembourser par le club, et de fait déductibles des impôts (ex : un dirigeant qui s'occupe d'une équipe de jeune et qui le week end utilise son véhicule perso pour le transport de ces jeunes peut déduire les frais kilométriques)


La colombophile est un loisir de "vieux" où l'enfantillage est une coutume....
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ΩFrançois
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Imprimer Permalien mercredi 19 septembre 2012 à 10:49  

smiley sg3agmercig3ag.gif à tous en attendant la confirmation !


François SANCHEZ


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Imprimer Permalien mercredi 19 septembre 2012 à 11:45  


Citation de Colombologue :

La question est de savoir si une fédération nationale reconnue d'utilité publique peut faire bénéficier les associations locales....

Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible. Cela n'a rien d'illégal... Il n'y a rien de malhonnête !
La F.C.F. ristourne bien 7 ¤ par amateur à chaque fédération régionale ! Elle peut donc très bien aider ponctuellement une association locale. Attendons quand même le texte intégral de ce décret.


Ce qui est grave ce n'est pas tellement d'être con, c'est de le rester !

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Imprimer Permalien mercredi 19 septembre 2012 à 12:23  


Citation de lsb50370 :


Citation de François :
Question : Sommes nous des associations d' utilité publique ?
Je ne l'ai jamais su et si oui où en trouve t on la preuve ?

Je viens d'aller sur le "Net" en tapant "décret du 17 4 1930" : de nombreuses régions, et même la F.C.F. font références à ce décret de déclaration d'utilité publique. Ca doit donc être vrai.
Mais j'aurais bien voulu avoir le texte lui même de ce décret, et je n'ai pas encore trouvé.
Je vais poser la question à la F.C.F.
Dans l’affirmative, je ferai un don, mais à la condition expresse que cette somme soit immédiatement reversée à ma société ! Si non, pas de don...
Il s'agit d'une "niche fiscale". (Sous N.S. il avait été question de la supprimer...)
smiley sg3agbjg3ag.gif à Dreamer d'avoir soulevé ce problème.

(Au fait Dreamer, je t'ai envoyé un M.P. le 15 09 !)



tu peux faire un don mais pas à ta société , à une autre société colombophile mais pas à celle où tu participes .
excuse moi je n'avais pas vu le message

Dreamer


Réponse ci-dessus posté le mercredi 19 septembre 2012 : 12:20




Citation de Colombologue :
La question est de savoir si une fédération nationale reconnue d'utilité publique peut faire bénéficier les associations locales rattachées de l'entité de la seule fédération nationale pour ce qui est des conditions
(voir sur service public .fr) association 1901
Je pense vous apporter une réponse rapidement après consultations que j'ai engagé.



normalement oui puisque d'après ses statuts la fédération nationale est composée de l'ensemble des associations locales

Dreamer



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andre
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Imprimer Permalien mercredi 19 septembre 2012 à 18:04  

Bonsoir de Athènes en grève!!! Et oui, donc pas de bus ni métro, on reviendra dans 3 jours;
la FCF est reconnue d'utilité publique, mais pas les associations qui la composent (VU en CA il y a quelques années)

avec notre association et même groupement, nous nous faisons sponsoriser et les sponsors qui souhaitent déduire le montant de leurs impôts nous demandent une facture et çà marche bien;
d'ailleurs, maintenant j'envoie directement une facture;
bonne soirée d'un pays qui souffre;
André


il n'y a pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va.
http://pigeonvoyageurforez.forumactif.org/
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André


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Imprimer Permalien mercredi 19 septembre 2012 à 18:43  

André, elles sont superbes tes photos de Grèce !


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