ban  
  Accueil   Accueil  | forum   Forum  | Livre d'or   Livre d’or  | Contact   Contact  | Liens Web   Liens Web  
 
Menu :
 
   
 
Forum :
 
 

 
 
Forum : Masquer l’entête
 
 
Accès rapide :

 

Effectuer une Recherche avancée OU


 
 
HADOPI censurée  [9 réponses]
 
 



 
 
 
 
 
 
 
 
 
Manhexter2
starsj4.png
Posteur fou


avatar
Hors ligne

Nombre de posts: 212
Inscrit(e) le: 06 septembre 2008
Imprimer Permalien mercredi 10 juin 2009 à 19:20  

PARIS (AFP) - 10/06/09 18:04





Citation :


Hadopi: le conseil constitutionnel rejette la coupure de connexion internet



===============================================

La disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet en cas de téléchargements illégaux, dévolu à une autorité administrative spécialement créée, a été censurée mercredi par le Conseil constitutionnel.


Les sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication édictée par la déclaration des droits de l'homme "implique" aujourd'hui la possibilité d'accéder aux services en ligne, vu le "développement généralisé d'internet", indiquent-ils dans un communiqué.

En conséquence, selon eux, seul le juge peut décider d'une restriction des libertés aussi grave qu'une coupure de l'accès à internet.

Cette position est la même que celle qu'avaient exprimée les députés européens: par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé le 6 mai que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints "sans décision préalable des autorités judiciaires".
Lire aussi


Autre motif retenu par le Conseil constitutionnel: la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence puisqu'elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d'abonnement à internet. Il revenait à ce dernier de prouver qu'il n'était pas l'auteur des infractions (téléchargements illégaux). Ce renversement de la charge de la preuve est inconstitutionnel, a décrété le Conseil.

Ce dernier avait été saisi le 19 mai par les députés socialistes qui lui demandaient de censurer cette loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet, chère au président Nicolas Sarkozy, qu'avait défendue la ministre de la Culture Christine Albanel.

Adoptée le 13 mai à l'issue d'un processus parlementaire long et heurté, cette loi crée une "haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" (Hadopi).

La loi Hadopi comporte un pouvoir d'avertissement des auteurs de téléchargements illégaux, qui est préservé par le Conseil constitutionnel, et un pouvoir de sanction, qui lui a été jugé inconstitutionnel par les sages.




Bon, la dictature c'est pas encore pour demain matin smiley sg3agmicrog3ag.gif



Vos réactions : ?




 
 
 
 
 
 
yann
starsj7.png
Posteur Supreme


avatar
Hors ligne

Nombre de posts: 3181
Inscrit(e) le: 04 octobre 2008
Imprimer Permalien mercredi 10 juin 2009 à 20:38  

Moi je vis de ce que je crée, si demain 50 personnes me copient je crève, et toi!

en toute amitié colombophile


Les pigeons sont rarement les responsables de leurs déboires, mais comme ils ne parlent pas, c'est plus facile de dire que c'est de leur faute.

Blog perso :
http://colombus56.skyrock.com/



 
 
 
 
 
 
Ninine
starsj6.png
Posteur d'élite


avatar
Hors ligne

Nombre de posts: 840
Inscrit(e) le: 24 novembre 2008
Imprimer Permalien mercredi 10 juin 2009 à 21:33  

tou à fait d'accord avec toi . Ca doit être rentable pour certains pour censurer cette loi . Toujours les mêmes qui ont le dernier mot smiley sg3agcartong3ag.gif


Notre blog: http://denisetsylvierahal.eklablog.fr/



 
 
 
 
 
 
Manhexter2
starsj4.png
Posteur fou


avatar
Hors ligne

Nombre de posts: 212
Inscrit(e) le: 06 septembre 2008
Imprimer Permalien jeudi 11 juin 2009 à 07:55  


Citation de yann :

Moi je vis de ce que je crée, si demain 50 personnes me copient je crève, et toi!

en toute amitié colombophile




C'est la marge des intermédiaires qu'il faut faire baisser .
On baisse la marge de cette industrie (parlons ici du disque ou du film pour commencer) bien trop lucrative qui enrichi ceux qui en profitent (et ce ne sont pas les artistes!) et on réparti ce que l'on a dégagé entre les différents auteurs.

Je suis pour la reconnaissance du travail de création (moi aussi j'en vis quelque part ) mais pas sous une forme de pré dictature ou ta liberté t'est enlevé sans juge ni tribunal et après , à tes frais tu dois montrer que tu n'avais rien fait !

Cette loi est encore une loi présidentielle de copinage dans le monde du gros sou malheureusement!


On a déjà les radars comme ça : ça suffit .
(je serai bien curieux de savoir comment ce sont passés les appels d'offre pour la socièté qui exploitent ces mêmes radars d'ailleurs.)



Amitiès )

Edité jeudi 11 juin 2009 : 07:56 par Manhexter2




 
 
 
 
 
 
macaou
starsj6.png
Posteur d'élite


avatar
Hors ligne

Nombre de posts: 688
Inscrit(e) le: 03 décembre 2008
Imprimer Permalien jeudi 11 juin 2009 à 10:20  


Citation de Ninine :

tou à fait d'accord avec toi . Ca doit être rentable pour certains pour censurer cette loi . Toujours les mêmes qui ont le dernier mot smiley sg3agcartong3ag.gif




+1



E-mail Anti-spam


 
 
 
 
 
 
radam
starsj5.png
Maître


avatar
Hors ligne

Nombre de posts: 294
Inscrit(e) le: 03 septembre 2008
Imprimer Permalien jeudi 11 juin 2009 à 19:00  

Juste une question "simpliste" : Quel est le rapport avec les pigeons ?



Visiter son site


 
 
 
 
 
 
yann
starsj7.png
Posteur Supreme


avatar
Hors ligne

Nombre de posts: 3181
Inscrit(e) le: 04 octobre 2008
Imprimer Permalien jeudi 11 juin 2009 à 21:13  

smiley sg23gbeerg23g.gif Bienvu Radam


Les pigeons sont rarement les responsables de leurs déboires, mais comme ils ne parlent pas, c'est plus facile de dire que c'est de leur faute.

Blog perso :
http://colombus56.skyrock.com/



 
 
 
 
 
 
Ninine
starsj6.png
Posteur d'élite


avatar
Hors ligne

Nombre de posts: 840
Inscrit(e) le: 24 novembre 2008
Imprimer Permalien jeudi 11 juin 2009 à 21:16  

aucun rapport mais nous donnons simplement notre avis .


Notre blog: http://denisetsylvierahal.eklablog.fr/



 
 
 
 
 
 
Manhexter2
starsj4.png
Posteur fou


avatar
Hors ligne

Nombre de posts: 212
Inscrit(e) le: 06 septembre 2008
Imprimer Permalien jeudi 11 juin 2009 à 21:36  


Citation de radam :

Juste une question "simpliste" : Quel est le rapport avec les pigeons ?



C'est la section discussion libre en fait ici smiley sg3bgg29g.gif

je suis passionné de sons en tout genre, alors forcement ..... smiley sg21gsiffleg21g.gif


D'ailleurs, après avoir jeté un oeil à ceci ,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jamendo

n'hésitez pas à visiter ce site :
http://www.jamendo.com/fr/albums

Pour ceux qui souhaitent écouter dans le cadre personnel la musique de manière alternative, gratuite et biensûr légale pendant leur long surf sur le portail colombophile: smiley sg3agcoolg3ag.gif

Jamendo pratique le remerciement gradué ( smiley sg23gboingg23g.gif )









Edité jeudi 11 juin 2009 : 21:38 par Manhexter2




 
 
 
 
 
 
BJM59
starsj7.png
Posteur Supreme


avatar
Hors ligne

Nombre de posts: 2409
Inscrit(e) le: 29 août 2008
Imprimer Permalien jeudi 11 juin 2009 à 23:33  


Citation de Manhexter2 :


Citation de radam :
Juste une question "simpliste" : Quel est le rapport avec les pigeons ?



C'est la section discussion libre en fait ici smiley sg3bgg29g.gif

je suis passionné de sons en tout genre, alors forcement ..... smiley sg21gsiffleg21g.gif


D'ailleurs, après avoir jeté un oeil à ceci ,
http://fr.wikipedia.org/wiki/Jamendo

n'hésitez pas à visiter ce site :
http://www.jamendo.com/fr/albums

Pour ceux qui souhaitent écouter dans le cadre personnel la musique de manière alternative, gratuite et biensûr légale pendant leur long surf sur le portail colombophile: smiley sg3agcoolg3ag.gif

Jamendo pratique le remerciement gradué ( smiley sg23gboingg23g.gif )

Edité jeudi 11 juin 2009 : 21:38 par Manhexter2



et oui "Espace libre" réservé pour tout et rien !!!! smiley sg3agapplauseg3ag.gif


http://bjm59494.skyrock.com/ - http://colombe-aubrysienne.skyrock.com/


E-mail Anti-spam Visiter son site


 
 
 
 
HADOPI censurée  [9 réponses]