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Le fisc et les pigeons en Belgique |
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Article posté par ΩFrançois.
Paru le samedi 26 août 2006 à 08:13
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Le fisc et les pigeons en Belgique
Fiscalité
Le fisc ne veut pas être pigeon
Philippe Galloy
Mis en ligne le 25/08/2006
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Une instruction de l'administration fiscale vise la colombophilie. Dans ce milieu, certains engrangent des revenus considérables non déclarés.
Depuis la mi-juillet, le fisc surveille de près les milieux colombophiles. «L'Inspection spéciale des impôts a constaté que certains colombophiles réalisent annuellement des revenus considérables, provenant de leur «hobby»», souligne une note d'instruction de l'administration fiscale dont «La Libre» a pris connaissance.
Le fisc a établi une fiche de renseignement pour chaque colombier (tour d'élevage de pigeons) situé en Belgique. Chaque fiche mentionne les noms des colombophiles concernés puisqu'ils sont plusieurs à utiliser un même pigeonnier. «Certains colombophiles ont été retenus pour une vérification», précise la note du fisc. Ces contribuables vont faire l'objet d'un contrôle concernant leurs revenus des années 2003 et 2004. S'il apparaît qu'un examen plus approfondi est nécessaire, les contrôleurs remonteront jusqu'à l'année 2001.
A l'Inspection spéciale des impôts (Isi), on ne confirme pas l'information mais on précise que «des enquêtes sont en cours dans ce secteur depuis un certain temps, sans que ce soit spécifique ou exclusif». Ce n'est pas la première fois que le fisc cible un secteur précis. En décembre dernier, «La Libre» avait annoncé son soudain intérêt pour la comtabilité des dentistes. Auparavant, il s'était déjà penché sur la situation fiscale des prothésistes dentaires, des notaires ou encore des huissiers de justice.
Pourquoi le milieu de la colombophilie? Comme l'explique la note d'instruction, certains y obtiennent d'importants revenus. Grâce aux concours d'abord. Mais aussi et surtout, en revendant des pigeons. Ce commerce peut générer des plus-values de plusieurs centaines de milliers d'euros. «Aux enchères, un pigeon champion peut se vendre pour un prix allant jusqu'à 125000€», explique un colombophile.
Pas tous les colombophiles
Dans le cadre d'un hobby tel que l'élevage et le dressage de pigeons, la plus-value réalisée sur la vente du «matériel» lié à l'activité est en principe non taxable. Mais si l'opération répond à certains critères, elle peut générer ce que la loi appelle des «revenus divers» taxables à 33 pc. Le fisc vérifie, par exemple, si le contribuable achète et vend des pigeons régulièrement, s'il fait appel à des professionnels, s'il donne à cette activité une certaine publicité et, surtout, s'il y a une intention spéculative. Ce faisceau d'indices doit lui permettre de déterminer si les plus-values qu'obtiennent les colombophiles sont des revenus taxables ou non.
«Pour la plupart de nos affiliés, la colombophilie est une véritable passion et coûte davantage qu'elle ne rapporte», souligne Patrick Marsille, secrétaire de coordination générale de la Royale fédération colombophile belge qui compte 40000 membres. «Les contrôles fiscaux, qui existent d'ailleurs depuis de nombreuses années, ne concernent que 3 à 4pc d'entre eux.» Quid des autres? «La grande majorité des colombophiles ne gagne pas grand-chose ou alors, si certains emportent la mise lors d'un concours, ils doivent, par ailleurs, investir dans l'entretien de leur colonie», explique Patrick Marsille. «Ce qui implique des frais pour la nourriture, les médicaments, la vaccination, le vétérinaire, etc. Sans compter l'entraînement qui nécessite de longs trajets en voiture.»
Mais on parle tout de même de montants astronomiques pour la revente de pigeons? «C'est l'exception», assure Patrick Marsille. «Certaines ventes de pigeons font les gros titres de la presse mais elles sont rares. Le vrai colombophile ne vend pas son pigeon: il y est lié par sa passion pour son hobby.»
Reste que le fisc compte bien voler dans les plumes de certains colombophiles. Sa note d'instruction prévoit que les contributions directes peuvent alerter les services de la TVA le cas échéant. Bref, pour les fraudeurs, l'addition pourrait être salée... Les dresseurs de pigeons ont intérêt à pouvoir se justifier s'ils ne veulent pas se retrouver le bec dans l'eau.
© La Libre Belgique 2006
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