INFO ASSURANCE VOITURE

Vignettes d' assurances autos sur pare brise

RETENIR ET DIFFUSER
> Le décret n° 2004-293XBS, paru en début de mois au journal officiel relatif à la sécurité routière et modifiant le code de procédure pénale et le code de la route crée désormais une infraction spécifique à tout conducteur n'ayant pas signé le verso de la vignette d'assurance automobile sur le pare-brise, ainsi que la carte verte.
> Pour éviter de payer une amende de 180 euros en cas de contrôle, nous vous recommandons de vérifier la vignette d'assurance sur le pare-brise de votre véhicule.
> Pour être valable, le verso de la vignette doit être obligatoirement signé par le souscripteur du contrat d'assurance.
> Savez-vous que 90 % des conducteurs ont oublié cette signature ?
> Et vous, y avez-vous pensé ?
> Actuellement, la police du Nord de la France effectue des contrôles systématiques et verbalise tous les automobilistes dont la vignette ou la carte verte n'est pas signée.
> Devant ce gain facilement percevable, le Ministre de l'Intérieur a demandé aux forces de l'ordre d'étendre l'opération à l'ensemble du territoire français.
> Nous vous conseillons de relire votre contrat d'assurance automobile; vous constaterez qu'il existe un article (R. 69PQ) vous recommandant de signer le verso de la vignette d'assurance automobile.
> La phrase stipule :
> « La vignette à apposer sur le pare-brise n'est valable que si le verso est signé par le souscripteur du contrat d'assurance ».
> Faites-le, en cas de contrôle, vous ferez ainsi une économie de 180 euros.
> FAIRE SUIVRE A VOTRE ENTOURAGE


Sujet écrit par BJM59 le samedi 7 mars 2009 à 08:12

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