C.A. du 20 janvier 2012 à Lille : parmi les décisions prises.

- Dépouillement électronique " à domicile "

AprÚs discussions, il est décidé de laisser à l'appréciation de la région le choix d'autoriser l'amateur à dépouiller chez lui, à condition que l'amateur habite au-delà de 40 km.