Les prises de décisions

Quelles sont le dĂ©cisions qui doivent impĂ©rativement ĂȘtre votĂ©es en AG FĂ©dĂ©rale et quelles sont celles que le CA FĂ©dĂ©ral peut prendre sans passer par l'AG FĂ©dĂ©rale ?

Car il paraßt que le CA Fédéral est souverain pour toute décisions ? est ce vrai ?


Sujet écrit par yann le mercredi 26 novembre 2014 à 08:01

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