scission de société

dans le sujet" enlogement" est venue une question sur l'opportunité d'une scission de société .Aucun article des statuts ne prévoit cette éventualité cependant je sais qu'il existe des précédents ou une société nouvellement créée par des membres d'une société préexistante a pu emporter une partie du matériel de cette dernière .Peut-il y avoir des traces de telle situation dans les archives de la FNC.


Sujet écrit par rmd le mardi 5 octobre 2010 à 13:49

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