Re: Rapaces, prédateurs

L'avocat peut s'appuyer sur de telles déclarations.
Mais elles ne seront recevables en tant qu'attestations qu'avec l'identités de la personne qui les aura produites.
L'avocat peut bien sur faire sans, mais si il pouvait en verser au dossier ce ne serait que mieux.
Des attestations des dégâts que cause les rapaces.

Maintenant si c'est uniquement apporter des données à l'avocat, effectivement il n'y en à pas besoin.
Mais en général les avocats savent aussi la raconter au juge . . . c'est leur métier


Sujet écrit par yann le samedi 2 janvier 2016 à 19:49

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