Re: Chauffeurs et URSAAF

chez nous, chauffeurs et convoyeurs sont 100 % déclarés.

le salaire chargé représente un surcout de 40%
en ce qui concerne l'indemnisation des bénévoles :

La rémunération ou le versement d'avantages en nature au bénévole de l'association loi 1901
Le bénévolat est une activité désintéressée. Le bénévole ne peut donc percevoir aucun type de rémunération, quelle que soit la qualification donnée aux sommes versées (primes, indemnités, dédommagements...), ni de prestation en nature : repas, hébergement, transport, mise à disposition d'un véhicule... Mais il peut prétendre au remboursement des frais qu'il a engagés pour le compte de l'association.
Que se passe-t-il si l'association loi 1901 a malgré tout rémunéré ou accordé des avantages en nature à un bénévole ? La relation de bénévolat pourra être requalifiée en salariat par le juge, ce qui entraîne :
l'obligation de cotiser au régime général de la sécurité sociale ;
le risque de voir l'association condamnée pour travail dissimulé ;
l'application de l'ensemble de la règlementation du travail notamment l'obligation de respecter une procédure de licenciement lors de la rupture des relations avec le bénévole, les normes en matière d'hygiène et de sécurité.

Pour marquer sa reconnaissance ou fidéliser ses bénévoles, l'association loi 1901 peut envisager plusieurs pistes : lui délivrer un reçu fiscal, lui remettre des tickets-restaurants ou lui rembourser ses frais.

bien entendu les bénévoles doivent être membres d'une association, licenciés , pour être couverts par les assurances souscrites pas les asso ….


Sujet écrit par LAURENT le vendredi 29 juin 2018 à 10:11

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