Re: Législation élections


En association il n'y a pas de votre par procuration, ni par mandat.
Tous les présents à l'AG qui sont à jour d cotisations votent et en cas d'ex-eaquo il me semble que la voix du Président compte double,le reste n'est pas valable.
Voir avec la nationale, voir le tribunal administratif.


Sujet écrit par montendreau le dimanche 31 décembre 2017 à 13:55

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