Re: Congrès 13ème région

Pour le dossier rapaces, j'espère que vous avez été correct avec le député en lui disant que vous n'avez jamais constitué de dossier suite à la modification de l'article L411-2 du code de l'environnement de 2006.

Réponse ci-dessus posté le vendredi 10 novembre 2017 : 08:38



Il s'agit bien entendu du dossier CERFA complet à transmettre aux ministères comme indiqué sur le site de la fcf.


Sujet écrit par BARNABY le vendredi 10 novembre 2017 à 08:41

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